Pour résumer:

Article extrait de "infodujour.com"

 http://www.infodujour.com/scripts/act_det.php?actID=2604

7 février 2004

" Sébastien: le rapport "oublié"

Si le rapport du 24 septembre 2003 rédigé par une assistance sociale du Centre d'action éducative (CAE) à la demande du procureur de Briey avait été versé à la procédure, le sort de Sébastien eût sans doute été différent. Caché pendant six mois par sa grand-mère qui refuse de rendre l'enfant à son père, Sébastien est aujourd'hui placé en famille d'accueil. Jusqu'à quand ?

C'est un drame douloureux qui a ému la France entière à la veille de Noël. Sébastien est né en 1990. Mais ses parents divorcent deux ans plus tard. A l'âge de 4 ans, il est confié à ses grands parents maternels qui habitent Tiercelet, petit village du Pays Haut meurthe-et-mosellan.

L'enfant s'épanouit normalement. Il va à l'école où il est plutôt bon élève, puis au collège. Il a des copains. Mais la vie de Sébastien va être une nouvelle fois perturbée lorsque son papa, Stéphane, décide de le reprendre. Nous sommes en février 2002. " Je voulais qu'il soit avec moi pendant cette période délicate de l'adolescence " nous a confié Stéphane en décembre 2003.

Mais Sébastien refuse d'aller chez son père. Il faudra une ordonnance d'un juge aux affaires familiales (JAF) de Nanterre, en mai 2002 pour obliger l'enfant à rejoindre le domicile paternel à Clamart, en région parisienne. Là, à l'évidence, l'adolescent n'est pas heureux. Il passe brusquement de la campagne à la grande ville. Il perd ses repères,  parle de suicide, devient tout maigre... A plusieurs reprises, il lance des appels au secours qui ne seront pas entendus.

En juillet 2003, Sébastien revient à Tiercelet chez ses grands-parents pour les vacances. Mais à la fin du mois il refuse à nouveau de repartir chez son père. Il parle à nouveau de suicide. Sa grand-mère, Mireille Millet, 55 ans, lui fait la promesse qu'il ne retournera plus à Clamart. Quand son père vient le chercher, Sébastien a été cahché.

 Le tribunal de Briey est saisi de l'affaire. Le 11 décembre, Mireille Millet est convoquée chez un juge d'instruction avec l'enfant. Elle se présente seule. Elle ira en prison quelques jours. La police procède à des perquisitions et retrouve Sébastien en Belgique. Il ira en foyer avant d'être placé en famille  d'accueil dans la région parisienne.

Or, tous ceux qui ont approché Sébastien : policiers français et belges, médecin, assistante sociale ou inspecteur de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) tous affirment que Sébastien ne veut pas retourner chez son père qu'il est " en grande détresse psychologique ". Pour eux,  l'enfant doit rester chez ses grands parents maternels.
 
Les magistrats n'en ont pas tenu compte. Mieux: en décembre 2003, Me Sébastien Dollé, avocat de Mireille Millet, a demandé au juge de Briey de verser dans le dossier d'instruction un rapport demandé par le procureur sur la situation de Sébastien en...septembre.

Daté du 24 septembre 2003, ce rapport semble avoir été "oublié". Il a été rédigé par Mme Isabelle Lousori, assistante sociale du Centre d'action éducative (CAE). Que dit-elle ? Après une explication de la situation familiale, l'assistance sociale écrit : " Un entretien seul avec Sébastien a permis de donner la parole à l'enfant en dehors de tout discours, regard et pression extérieure. Sébastien dit très vite qu'il a peur de ne plus vivre chez ses grands-parents et qu'il ne veut plus aller vivre chez son père. Le garçon dit ''avoir peur de son père'' et que ce dernier ''s'énerve vite, ''qu'il le gifle '' quand il n'arrive pas à faire ses devoirs ou lorsqu'il fait une bêtise ".

Isabelle Lousori ajoute que " l'enfant évoque des tentatives de suicide et fait remarquer que personne n'entend sa souffrance ". Conclusion : " On peut dire que l'enfant n'est pas en danger à leur domicile (NDLR-Celui des grands parents) et qu'il semble semble plutôt s'y épanouir ".

Pourquoi ce rapport n'a-t-il pas été versé normalement à la procédure? Pourquoi la parole d'un garçon de près de 14 ans n'est-elle pas entendue de la justice?

Depuis deux moi, Sébastien est malheureux comme les pierres car il vit éloigné de sa famille et de ses copains. Il reçoit la visite de sa mère deux heures par mois. Il n'a pas le droit de revoir ses grands parents. Il leur a adressé une seule lettre, le 7 janvier dans laquelle il leur dit " j'étouffe ".

Mais qui l'entend ?

"